Observations sous CEPC, 23 avril 2018, avis n° 18-4 relatif à une demande d’avis sur la conformité au droit de stipulation contenues dans les contrats de concession exclusive dans le secteur du matériel agricole - In Chronique Pratiques commerciales déloyales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2018

Observations sous CEPC, 23 avril 2018, avis n° 18-4 relatif à une demande d’avis sur la conformité au droit de stipulation contenues dans les contrats de concession exclusive dans le secteur du matériel agricole - In Chronique Pratiques commerciales déloyales

Valérie Durand

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04566692 , version 1 (02-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04566692 , version 1

Citer

Valérie Durand. Observations sous CEPC, 23 avril 2018, avis n° 18-4 relatif à une demande d’avis sur la conformité au droit de stipulation contenues dans les contrats de concession exclusive dans le secteur du matériel agricole - In Chronique Pratiques commerciales déloyales. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2018, 3, pp.120-121. ⟨hal-04566692⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More