Le droit au remboursement en cas d’annulation vol compris dans un forfait touristique ou l’articulation des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 avec celles de la directive n° 90/315/CEE relative au voyage à forfait, obs. ss. CJUE, 10 juill. 2019, n° C-163/18, HQ e.a. c/ Aegean Airlines SA, in « Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (2e partie) » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2021

Le droit au remboursement en cas d’annulation vol compris dans un forfait touristique ou l’articulation des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 avec celles de la directive n° 90/315/CEE relative au voyage à forfait, obs. ss. CJUE, 10 juill. 2019, n° C-163/18, HQ e.a. c/ Aegean Airlines SA, in « Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (2e partie) »

Valérie Durand

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04566625 , version 1 (02-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04566625 , version 1

Citer

Valérie Durand. Le droit au remboursement en cas d’annulation vol compris dans un forfait touristique ou l’articulation des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 avec celles de la directive n° 90/315/CEE relative au voyage à forfait, obs. ss. CJUE, 10 juill. 2019, n° C-163/18, HQ e.a. c/ Aegean Airlines SA, in « Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (2e partie) ». Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.20-22. ⟨hal-04566625⟩
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