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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Le Versement Mobilité, enjeu financier, enjeu fiscal, enjeu de gouvernance, enjeu politique

Résumé

Le Versement Mobilité, nouvelle formule de l'ancien Versement Transport, constitue une source de financement indispensable pour les transports urbains. Il représente aussi un enjeu global sur lequel joue l’État en matière de fiscalité des entreprises et d'incitations aux collectivités, de même qu'une source de coopération et de conflit potentiel entre ces dernières. Quelques rappels sur ces grandes données, les enjeux, les perspectives, permettront de contribuer à éclairer la thématique "Socio-économie de la mobilité".
Pitout Morandas Versement Mob.pdf (4.59 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04564670 , version 1 (30-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04564670 , version 1

Citer

Patrice Morandas, Nicolas Pitout. Le Versement Mobilité, enjeu financier, enjeu fiscal, enjeu de gouvernance, enjeu politique. JM RST 2023 : Journées Mobilités du Réseau Scientifique et Technique, Cerema, Jul 2023, Metz (France), France. ⟨hal-04564670⟩

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