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Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2024

Mandat social et contrat de travail : les situations de non-cumul

Deen Gibirila
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1073429

Résumé

Durant de nombreuses années les fonctions de dirigeant social, c’est-à-dire de mandataire social, et de salarié sont apparues comme des concepts naturellement marqués par une antinomie, suscitant ainsi moultes incertitudes . Il en va beaucoup moins ainsi à l’heure actuelle du fait que l’on conçoit généralement qu’un salarié puisse accéder à une fonction sociale, ou même qu’un dirigeant puisse conclure un contrat de travail avec sa société, au point de pouvoir cumuler ces deux types d’attributions, sous réserve dans les deux circonstances que certaines conditions soient strictement respectées.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04563973 , version 1 (30-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04563973 , version 1

Citer

Deen Gibirila. Mandat social et contrat de travail : les situations de non-cumul. Droit & Patrimoine, 2024, n° 345, pp.11-19. ⟨hal-04563973⟩

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