Par-delà le logement social et la propriété privée, à la recherche d’un régime de propriété résidentielle
Résumé
Should we promote private homeownership or social housing? These are the terms of recurrent debates in housing policies. The debate seems however to have been overtaken by the recent introduction into French legislation of a system called ‘organisme de foncier solidaire – bail réel solidaire’ that makes it possible to propose an alternative model of long-term affordable housing, inspired by the experience of Community Land Trusts. This paper is a first attempt to apply the concept of ‘commonproperty regime’ developed by the School of Bloomington in the context of the analysis of different residential property regimes.
Faut-il favoriser l’accession à la propriété privée ou le logement social ? Tels sont les termes des débats récurrents des politiques du logement. Ce débat semble dépassé avec l’introduction récente dans la législation française du dispositif nommé organisme de foncier solidaire – bail réel solidaire qui permet de proposer un modèle alternatif de propriété immobilière abordable, inspirée de l’expérience des community land trusts. Cette contribution constitue une première esquisse visant à mobiliser le concept de « régime de propriété commune » élaboré par l’École de Bloomington dans le cadre de l’analyse des différents régimes de propriété résidentielle.
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Fait partie de halshs-04276328 Ouvrage Marie-Hélène Bacqué, Fabienne Wateau, Monica Truninger, Beatriz Santamarina, Monique Poulot (Dir.). D'alternatives et de Communs. Marie-Hélène Bacqué; Fabienne Wateau; Monica Truninger; Beatriz Santamarina; Monique Poulot. Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.247, 2022, Ensemble, 978-2-84016-502-6. ⟨halshs-04276328⟩