L’évolution du choix du mode de direction générale d’une SA ne constitue pas une révocation (Cass. Com., 4 avr. 2024, n° 22-19.991) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Droit des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2024

L’évolution du choix du mode de direction générale d’une SA ne constitue pas une révocation (Cass. Com., 4 avr. 2024, n° 22-19.991)

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04554009

Soumis le : lundi 22 avril 2024-09:05:15

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-03:11:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04554009 , version 1 (22-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04554009 , version 1

Citer

Nadège Jullian. L’évolution du choix du mode de direction générale d’une SA ne constitue pas une révocation (Cass. Com., 4 avr. 2024, n° 22-19.991). Dictionnaire permanent Droit des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024. ⟨hal-04554009⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More