Vaines et préalables poursuites, de nouvelles précisions quant à la possibilité d’une régularisation (Cass. 3ème civ., 18 janv. 2024, n° 22-19.472) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2024

Vaines et préalables poursuites, de nouvelles précisions quant à la possibilité d’une régularisation (Cass. 3ème civ., 18 janv. 2024, n° 22-19.472)

Nadège Jullian
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Nadège Jullian. Vaines et préalables poursuites, de nouvelles précisions quant à la possibilité d’une régularisation (Cass. 3ème civ., 18 janv. 2024, n° 22-19.472). Bulletin Joly sociétés, 2024, n° 4, pp.34-36. ⟨hal-04553999⟩

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