Le démembrement de propriété existe-t-il encore? - La situation de l'usufruitier de droits sociaux, Actes des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie, Paris, 25 et 26 janvier 2024 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

Le démembrement de propriété existe-t-il encore? - La situation de l'usufruitier de droits sociaux, Actes des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie, Paris, 25 et 26 janvier 2024

Sandie Lacroix-de Sousa
Centre de recherche juridique Pothier
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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : dimanche 21 avril 2024-13:16:26

Dernière modification le : lundi 22 avril 2024-03:14:03

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Sandie Lacroix-de Sousa. Le démembrement de propriété existe-t-il encore? - La situation de l'usufruitier de droits sociaux, Actes des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie, Paris, 25 et 26 janvier 2024. Gazette du Palais, 2024, 2, pp.34-45. ⟨hal-04553713⟩

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