Cour de cassation de France : modèle ou contre-modèle pour les hautes juridictions membres de l’AHJUCAF en matière de motivation des décisions de justice ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP) Année : 2020

Cour de cassation de France : modèle ou contre-modèle pour les hautes juridictions membres de l’AHJUCAF en matière de motivation des décisions de justice ?

Domaines

Droit Sociologie
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04552047 , version 1 (19-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04552047 , version 1

Citer

Qowiyou Fassassi. Cour de cassation de France : modèle ou contre-modèle pour les hautes juridictions membres de l’AHJUCAF en matière de motivation des décisions de justice ?. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2020, n°39, pp.13 et s. ⟨hal-04552047⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More