Article Dans Une Revue
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)
Année : 2020
QOWIYOU FASSASSI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04552047
Soumis le : vendredi 19 avril 2024-02:02:54
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-03:39:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04552047 , version 1
Citer
Qowiyou Fassassi. Cour de cassation de France : modèle ou contre-modèle pour les hautes juridictions membres de l’AHJUCAF en matière de motivation des décisions de justice ?. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2020, n°39, pp.13 et s. ⟨hal-04552047⟩
9
Consultations
0
Téléchargements