L'influence du régime de responsabilité spatiale (liability) sur la réglementation du débris spatial : l'opérateur de satellite bientôt responsable ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue Diplomatique Année : 2021

L'influence du régime de responsabilité spatiale (liability) sur la réglementation du débris spatial : l'opérateur de satellite bientôt responsable ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04551637 , version 1 (18-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04551637 , version 1

Citer

Quentin Gueho. L'influence du régime de responsabilité spatiale (liability) sur la réglementation du débris spatial : l'opérateur de satellite bientôt responsable ?. La Revue Diplomatique, 2021, n°13. ⟨hal-04551637⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More