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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés savantes de Haute-Normandie -Sciences Année : 2007

Commentaire de Cass., com., 20 fév. 2007, Rappel logique des principes juridiques les mieux établis, fût-ce en droit coopératif

David Hiez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 879529
  • IdHAL : david-hiez

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Droit
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Dates et versions

hal-04550434 , version 1 (17-04-2024)

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  • HAL Id : hal-04550434 , version 1

Citer

David Hiez. Commentaire de Cass., com., 20 fév. 2007, Rappel logique des principes juridiques les mieux établis, fût-ce en droit coopératif. Revue des Sociétés savantes de Haute-Normandie -Sciences, 2007, pp.823-823. ⟨hal-04550434⟩
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