Le contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2005

Le contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique

David Hiez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 879529
  • IdHAL : david-hiez

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04550361 , version 1 (17-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04550361 , version 1

Citer

David Hiez. Le contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique. Bulletin Joly sociétés, 2005, 12, pp.1316-1316. ⟨hal-04550361⟩
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