Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2004
David Hiez : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04550346
Soumis le : mercredi 17 avril 2024-17:42:43
Dernière modification le : jeudi 18 avril 2024-03:08:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04550346 , version 1
Citer
David Hiez. Commentaire de Cass. soc., 28 janv. 2004, le cumul d'un contrat de travail et de la qualité de dirigeant de SCOP. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, 2 (833), pp.920-923. ⟨hal-04550346⟩
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