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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2004

Commentaire de Cass. soc., 28 janv. 2004, le cumul d'un contrat de travail et de la qualité de dirigeant de SCOP

David Hiez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 879529
  • IdHAL : david-hiez

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04550346 , version 1 (17-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04550346 , version 1

Citer

David Hiez. Commentaire de Cass. soc., 28 janv. 2004, le cumul d'un contrat de travail et de la qualité de dirigeant de SCOP. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, 2 (833), pp.920-923. ⟨hal-04550346⟩
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