Le juge face aux circonstances nouvelles de l’article 488 du code de procédure civile - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Le juge face aux circonstances nouvelles de l’article 488 du code de procédure civile

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04547374 , version 1 (15-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04547374 , version 1

Citer

Yves-Marie Serinet. Le juge face aux circonstances nouvelles de l’article 488 du code de procédure civile. Mélanges en l’honneur de Philippe Théry, Dalloz-LGDJ, pp.465, 2022. ⟨hal-04547374⟩
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