Précisions quant au rôle du bâtonnier et au caractère d’ordre public de la dissolution pour justes motifs (note s/s Cass. 1ère Civ., 6 déc. 2023, n° 22-19.372) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2024

Précisions quant au rôle du bâtonnier et au caractère d’ordre public de la dissolution pour justes motifs (note s/s Cass. 1ère Civ., 6 déc. 2023, n° 22-19.372)

Nadège Jullian
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Soumis le : lundi 15 avril 2024-16:29:12

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Nadège Jullian. Précisions quant au rôle du bâtonnier et au caractère d’ordre public de la dissolution pour justes motifs (note s/s Cass. 1ère Civ., 6 déc. 2023, n° 22-19.372). Droit des sociétés , 2024, n°4, pp.39. ⟨hal-04547277⟩

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