L'avis 1/17 de la Cour de justice sur le CETA : autonomie, libéralisme et souveraineté démocratique. Les dissonances d'un nouvel hermétisme normatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2020

L'avis 1/17 de la Cour de justice sur le CETA : autonomie, libéralisme et souveraineté démocratique. Les dissonances d'un nouvel hermétisme normatif

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  • HAL Id : hal-04546585 , version 1

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Hugo Flavier. L'avis 1/17 de la Cour de justice sur le CETA : autonomie, libéralisme et souveraineté démocratique. Les dissonances d'un nouvel hermétisme normatif. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, 37. ⟨hal-04546585⟩

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