Incapacité financière et convention d’arbitrage : le droit français à son point d’équilibre - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. arb. Année : 2023

Incapacité financière et convention d’arbitrage : le droit français à son point d’équilibre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04545914 , version 1 (14-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04545914 , version 1

Citer

Maximin de Fontmichel. Incapacité financière et convention d’arbitrage : le droit français à son point d’équilibre. Rev. arb., 2023. ⟨hal-04545914⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More