Article Dans Une Revue
Revue belge d’arbitrage b-Arbitra
Année : 2023
Mirèio Himy Alicheva : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04545907
Soumis le : dimanche 14 avril 2024-20:58:44
Dernière modification le : mardi 16 avril 2024-03:13:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04545907 , version 1
Citer
Maximin de Fontmichel. Accès à la justice et paiement des provisions en droit français de l’arbitrage : à propos de deux arrêts récents de la Cour de cassation française. Revue belge d’arbitrage b-Arbitra, 2023. ⟨hal-04545907⟩
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