Le serment de fidélité des sujets. Opinions de quelques juristes de droit savant - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le serment de fidélité des sujets. Opinions de quelques juristes de droit savant

Clarisse Siméant
Droit et Sociétés Religieuses

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04545861

Soumis le : dimanche 14 avril 2024-20:14:43

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Citer

Clarisse Siméant. Le serment de fidélité des sujets. Opinions de quelques juristes de droit savant. Bégou-Davia, Michèle and Demoulin-Auzary, Florence and Jankowiak, François. Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en l’honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet, 2, Mare & Martin, pp.605--619, 2020. ⟨hal-04545861⟩

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