Évolution du régime français d’immatriculation des objets spatiaux et d’autorisation des opérations spatiales - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Évolution du régime français d’immatriculation des objets spatiaux et d’autorisation des opérations spatiales

Philippe Achilleas
Institut du droit de l'espace et des télécommunications

Domaines

Droit

Mirèio Himy Alicheva  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04545570

Soumis le : dimanche 14 avril 2024-13:47:06

Dernière modification le : jeudi 18 avril 2024-11:50:41

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04545570 , version 1 (14-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04545570 , version 1

Citer

Philippe Achilleas. Évolution du régime français d’immatriculation des objets spatiaux et d’autorisation des opérations spatiales. Journée d’étude de l’IDETCOM sur La France et les nouveaux enjeux de l’espace extra-atmosphériqu, Oct 2023, Toulouse, France. ⟨hal-04545570⟩

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