Création artistique et fiscalité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

artistic creation and taxation

Création artistique et fiscalité

Résumé

An intentional element of the work of art, artistic creation also supports the material work and therefore an artistic profession. The sovereignty of the artist is thus manifested from clues linked to the singularity of the artist. The tax definition of a work of art depends on this kaleidoscope.
Elément intentionnel de l’œuvre d’art, la création artistique est également au soutien de l’œuvre matérielle et partant d’une profession artistique. La souveraineté de l’artiste se manifeste ainsi à partir d’indices liés à la singularité de l’artiste. La définition fiscale d’une œuvre d’art dépend de ce kaléidoscope.
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Dates et versions

hal-04545270 , version 1 (13-04-2024)

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Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04545270 , version 1

Citer

Jean-Raphael Pellas. Création artistique et fiscalité. CERAP Université de Paris 1. L'art et le droit. Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier, Publications de la Sorbonne, pp.285, 2010, 978-2-85944-632-1. ⟨hal-04545270⟩

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