Le silence de la première chronique (RJPF 2024-285/14), maintenu sur la protection des biens du majeur protégé est ici, dans la deuxième, largement comblé. Deux questions inédites et techniques se présentent : d'une part, celle de la prescription de l'action en nullité d'un acte à titre onéreux, pour insanité, engagée par l'héritier d'un majeur en tutelle qui fut le tuteur de l'auteur insane (Cass. 1re civ., 13 déc. 2023, no 18-25.557, B+R), d'autre part, celle de la confirmation d'un acte nul dans un litige portant sur la reformation d'une convention d'honoraires de résultat (Cass. 1re civ., 6 déc. 2023, no 22-50.011, B). De surcroît, le droit de la responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est doublement convoqué : la faute semble roder autour de la conclusion du mandat de gestion avec des professionnels qualifiés pour gérer des immeubles de rapport (CA Paris, 28 juin 2022, no 19/10072) ou recruter des auxiliaires de vie (Cass. 1re civ., 7 févr. 2024, no 21-24.864, B). La protection des biens reprend donc le dessus et porte notre attention sur l'empreinte doctrinale laissée par le Conseiller Massip (1925-2023).

I. In memoriam Jacques Massip (1925-2023)
- La lettre et l'esprit de la législation
- La théorie et la pratique
- Le passé, le présent et l'avenir

II. Le patrimoine du majeur protégé (en curatelle, tutelle, habilitation familiale) : Cass., 1e civ., 13 déc. 2023, n°18-25.557, et Cass., 1e civ., 6 déc. 2023, n°22-50.011
- La prescription de l'action en nullité pour insanité d'un acte à titre onéreux engagée par l'héritier d'un majeur en tutelle qui fut le tuteur de l'auteur insaneCass. 1re civ., 13 déc. 2023, no 18-25.557, B+R (Dr. famille 2024, comm. 21, note Maria I., JCP N 2024, 1004, spéc. nos 35 et s., p. 60, obs. Peterka N., LPA févr. 2024, p. 65, note Noguéro D.)
- La qualité de tuteur ne prive pas l'héritier du tutélaire de se prévaloir de l'article 2235 du Code civil
- Appréciation critique de la solution
• La portée de la confirmation d'un acte nul dans un litige portant sur la reformation d'une convention d'honoraire de résultatCass. 1re civ., 6 déc. 2023, no 22-50.011, B
- Le contexte de la transaction
- La confirmation de l'acte nul
- La distinction de la confirmation et de la régularisation de l'acte nul

III. La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : CA Paris, 28 juin 2022, n°19/10072, et Cass., 1e civ., 7 févr. 2024, n° 21-24.864
• L'appréciation de la faute d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ayant conclu un mandat de gestion avec des professionnels qualifiés pour gérer des immeubles de rapportCA Paris, 28 juin 2022, no 19/10072
- La faute reprochée au tuteur professionnel
- Le principe de la personnalité de la charge de protection et ses limites
- La déjudiciarisation du mandat de gestion
- Les conséquences en termes de responsabilité
• Le mandat pour recruter des auxiliaires de vie et assurer une mission de protection de la personneCass. 1re civ., 7 févr. 2024, no 21-24.864, B
- L'existence de la faute
- La nature et l'appréciation de la faute
- Conclusion