Chronique trimestrielle de droit des personnes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2024
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hal-04545007 , version 1 (13-04-2024)

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  • HAL Id : hal-04545007 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Chronique trimestrielle de droit des personnes : I. In memoriam Jacques Massip (1925-2023). – II. Le patrimoine du majeur protégé (en curatelle, tutelle, habilitation familiale) : Cass., 1e civ., 13 déc. 2023, n°18-25.557, et Cass., 1e civ., 6 déc. 2023, n°22-50.011. – III. La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : CA Paris, 28 juin 2022, n°19/10072, et Cass., 1e civ., 7 févr. 2024, n° 21-24.864.. Revue juridique Personnes & Famille, 2024, 288/16, p. 27 à 33. ⟨hal-04545007⟩
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