NFT et droit d’auteur : l’application des droits patrimoniaux exclusifs et du droit moral - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

NFT et droit d’auteur : l’application des droits patrimoniaux exclusifs et du droit moral

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04544411 , version 1 (12-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04544411 , version 1

Citer

Jean Lapousterle. NFT et droit d’auteur : l’application des droits patrimoniaux exclusifs et du droit moral. Colloque de l’Institut Art et Droit, "La réglementation des NFTs d’œuvres d’art en questions", ADAGP Paris, Dec 2022, Paris, France. ⟨hal-04544411⟩
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