Article Dans Une Revue
Le Lamy Droit pénal des affaires [Encyclopédie juridique Lamy]
Année : 2023
Mirèio Himy Alicheva : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04544383
Soumis le : vendredi 12 avril 2024-17:49:49
Dernière modification le : lundi 15 avril 2024-11:58:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04544383 , version 1
Citer
Jean Lapousterle, C. De Haas. Refonte du Fascicule "L’action en contrefaçon". Le Lamy Droit pénal des affaires [Encyclopédie juridique Lamy], 2023. ⟨hal-04544383⟩
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