Délibérer en lisant : la doctrine influence-t-elle le Conseil constitutionnel ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Délibérer en lisant : la doctrine influence-t-elle le Conseil constitutionnel ?

Samy Benzina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049730
  • IdRef : 175346208
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Soumis le : jeudi 11 avril 2024-11:07:42

Dernière modification le : dimanche 14 avril 2024-17:39:25

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  • HAL Id : hal-04542060 , version 1

Citer

Samy Benzina. Délibérer en lisant : la doctrine influence-t-elle le Conseil constitutionnel ?. Samy Benzina; Julien Jeanneney. La doctrine et le Conseil constitutionnel, Dalloz, A paraître, Thèmes et commentaires. ⟨hal-04542060⟩

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