Double réforme des sûretés et procédures collectives : quelle incidence en droit des baux ? À propos des ordonnances n° 2021-1192 et n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2022

Double réforme des sûretés et procédures collectives : quelle incidence en droit des baux ? À propos des ordonnances n° 2021-1192 et n° 2021-1193 du 15 septembre 2021

Résumé

étude 1

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04541026 , version 1 (10-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04541026 , version 1

Citer

Fabien Kenderian. Double réforme des sûretés et procédures collectives : quelle incidence en droit des baux ? À propos des ordonnances n° 2021-1192 et n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 1. ⟨hal-04541026⟩
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