Considérations historico-mille-feuille indigeste. À propos de l’Acte III contemporaines sur un de la décentralisation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence Année : 2018

Considérations historico-mille-feuille indigeste. À propos de l’Acte III contemporaines sur un de la décentralisation

Anthony Mergey

Résumé

Projet de loi déposé le 18 juin 2014, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, exposé des motifs : « Le présent projet de loi se fonde sur la nécessité d’améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficacité et l’efficience des politiques publiques mises en œuvre dans les territoires. Cette volonté se traduit par un renforcement de l’échelon régional en clarifiant les compétences des régions mais aussi en donnant à ces dernières une taille critique sur le plan géographique, démographique et économique. Ainsi ce projet de loi redéfinit la délimitation des régions actuelles et en tire les conséquences sur le plan électoral »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04538410 , version 1 (09-04-2024)

Licence

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Citer

Anthony Mergey. Considérations historico-mille-feuille indigeste. À propos de l’Acte III contemporaines sur un de la décentralisation. Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2018, N° 1 (1), pp.98-113. ⟨10.3917/trib.001.0098⟩. ⟨hal-04538410⟩
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