L'entreprise responsabilisée et le devoir de vigilance : le recours à la technique contractuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L'entreprise responsabilisée et le devoir de vigilance : le recours à la technique contractuelle

Gérard Jazottes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065327
Marie-Pierre Blin-Franchomme
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1065346
Isabelle Desbarats
Gérard Jazottes
  • Fonction : Directeur de publication
Alexandra Mendoza-Caminade
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1034758
  • IdRef : 060118199

Résumé

Dans le contexte des crises sanitaires et environnementales, les auteurs ont recherché quelles étaient les techniques contractuelles qui permettent à l'entreprise de mettre en œuvre sa responsabilité sociale, tout particulièrement au moyen de son devoir de vigilance. L'étude a porté sur le recours aux clauses RSE dans la pratique contractuelle mais aussi sur les dispositions de la directive européenne sur le devoir de vigilance qui préconise des mesures de nature contractuelle.
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Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-04537460 , version 1 (15-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04537460 , version 1

Citer

Gérard Jazottes, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, Alexandra Mendoza-Caminade. L'entreprise responsabilisée et le devoir de vigilance : le recours à la technique contractuelle. L'entreprise résiliente, LexisNexis, pp.371-380, 2023, 978 2 7110 3797 1. ⟨hal-04537460⟩

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