La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit. Actes du colloque de Brest 20 et 21octobre 2022 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2024

La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit. Actes du colloque de Brest 20 et 21octobre 2022

Résumé

Les espaces maritimes et littoraux sont le lieu d'activités traditionnelles nombreuses, comme le transport maritime, la pêche, l'aquaculture, le tourisme. Ils connaissent également le développement de nouvelles activités comme les énergies renouvelables en mer ou de nouvelles formes de loisir. La diversité de ces usages en mer et sur le littoral entraîne des tensions entre les activités, les intérêts, les populations et souvent des conflits d'usage. Le contexte politique et juridique est complexe puisqu'il faut allier les objectifs de la croissance bleue et les exigences de protection de l'environnement marin. Si les politiques publiques en la matière sont de mieux en mieux formalisées par les pouvoirs publics, le droit applicable aux activités et aux espaces maritimes et littoraux est constitué de principes et de règles anciens, parfois bien établis, mais est aussi régulièrement complété de nouveaux régimes juridiques, notamment dans le domaine de l'environnement. La réflexion portée par cet ouvrage interroge la pertinence, la cohérence et l'amélioration des réglementations, les objectifs et les instruments de partage et d'accès aux espaces, la gouvernance et les solutions de régulation en amont, et les moyens juridictionnels de résolution des conflits.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04537098 , version 1 (08-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04537098 , version 1

Citer

Nicolas Boillet, Gaëlle Gueguen Hallouet. La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit. Actes du colloque de Brest 20 et 21octobre 2022. Sous la direction de Nicolas Boillet et Gaëlle Guéguen-Hallouët. A. Pedone, 240 p., 2024. ⟨hal-04537098⟩
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