La « non-réforme » fiscale ou la stratégie de l’échec - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue européenne et internationale de droit fiscal Année : 2024

La « non-réforme » fiscale ou la stratégie de l’échec

Résumé

L’analyse porte sur les échecs des réformes fiscales, en soulignant d’abord la part de responsabilité des responsables politiques qui peuvent agir comme moteurs de la réforme avortée et en s’intéressant ensuite à la responsabilité des contribuables comme destinataires de la réforme rejetée. Il s’agit d’interroger les raisons pour lesquelles ces deux acteurs mettent en œuvre volontairement ou non des obstacles de nature à tenir en échec l’application d’une réforme fiscale et d’entrevoir les effets.

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Droit
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Année Mois Jours
Avant la publication
mercredi 22 janvier 2025
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Dates et versions

hal-04536150 , version 1 (11-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04536150 , version 1

Citer

Audrey Rosa. La « non-réforme » fiscale ou la stratégie de l’échec. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2024, n° 3, pp.292-299. ⟨hal-04536150⟩

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