Mutations de l'entreprise et philanthropie – Fondation actionnaire : bilan et perspectives - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2024

Mutations de l'entreprise et philanthropie – Fondation actionnaire : bilan et perspectives

Étienne Casimir

Résumé

La présente contribution évoque les liens entre entreprise et philanthropie, à travers la question des fondations actionnaires. Elle revient, d'abord, sur les outils actuellement à la disposition du chef d'entreprise et leurs avantages comparatifs. Elle suggère, ensuite, des pistes d'amélioration pour favoriser la création de fondations actionnaires à l'avenir.
Ndlr : cette étude fait partie d'un dossier plus important consacré à la publication des actes du colloque organisé par Notaires Conseil d'Entreprise (NCE) sur le thème des mutations de l'entreprise (JCP N 2024, n° 9, 1039-1045). Le format compacté et le style oral de l'intervention ont été conservés.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04536106 , version 1 (07-04-2024)

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  • HAL Id : hal-04536106 , version 1

Citer

Étienne Casimir. Mutations de l'entreprise et philanthropie – Fondation actionnaire : bilan et perspectives. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n° 9 (1044). ⟨hal-04536106⟩
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