Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2024

Mutations de l'entreprise et philanthropie – Fondation actionnaire : bilan et perspectives

Résumé

La présente contribution évoque les liens entre entreprise et philanthropie, à travers la question des fondations actionnaires. Elle revient, d'abord, sur les outils actuellement à la disposition du chef d'entreprise et leurs avantages comparatifs. Elle suggère, ensuite, des pistes d'amélioration pour favoriser la création de fondations actionnaires à l'avenir.
Ndlr : cette étude fait partie d'un dossier plus important consacré à la publication des actes du colloque organisé par Notaires Conseil d'Entreprise (NCE) sur le thème des mutations de l'entreprise (JCP N 2024, n° 9, 1039-1045). Le format compacté et le style oral de l'intervention ont été conservés.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04536106 , version 1 (07-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04536106 , version 1

Citer

Étienne Casimir. Mutations de l'entreprise et philanthropie – Fondation actionnaire : bilan et perspectives. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n° 9 (1044). ⟨hal-04536106⟩
80 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More