Dans ce commentaire, présenté sous le format questions-réponses, est examiné l’arrêt du 11 janvier 2024 qui traite du conflit de droits entre le droit de préemption du preneur à bail rural et le droit du bénéficiaire d’un pacte de préférence consenti antérieurement au bail rural. La troisième chambre civile fait prévaloir le droit du preneur à bail rural, en raison de son origine légale qui prime la source conventionnelle constituée par le pacte de préférence. Cette solution est logique et dans la lignée de la jurisprudence précédente. La Cour de cassation précise, au visa de l’article 1123 issu de la réforme de 2016, que la sanction prévue par ce texte n’est dans un tel cas possible qu’en cas de concert frauduleux visant à faire échec au droit issu du pacte de préférence. La Cour de cassation précise cependant qu’une indemnisation demeure possible par l’engagement de la responsabilité contractuelle, car le propriétaire consentant un bail rural qui peut aboutir à la mise en œuvre du droit de préemption commet une faute. Cette faute réside en la création d’une situation juridique incompatible avec le pacte de préférence. Cet arrêt montre ainsi la faiblesse du pacte de préférence face à un droit de préemption légal, malgré les sanctions dont l’article 1123 le dote.