Les outre-mer dans la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Les outre-mer dans la Convention européenne des droits de l'homme

Daniel Dormoy
  • Fonction : Directeur de publication
Thomas M'Saidie
  • Fonction : Directeur de publication
Jacques Ziller
  • Fonction : Directeur de publication

Résumé

Malgré l'absence des termes outre-mer dans la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme a développé une jurisprudence sur les "outre-mer". Elle s'efforce d'identifier les outre-mer et de déterminer des statuts pour les bénéficiaires des droits garantis. Elle fait apparaître également la neutralisation des nécessités locales concernant la protection des personnes et leur valorisation concernant la protection des institutions.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04530262 , version 1 (03-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04530262 , version 1

Citer

Joël Andriantsimbazovina, Daniel Dormoy, Thomas M'Saidie, Jacques Ziller. Les outre-mer dans la Convention européenne des droits de l'homme. Pour un nouveau droit des outre-mer du XXIe Siècle, Bruylant, 2024, 978 2 8027 7348 1. ⟨hal-04530262⟩

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