Convention européenne des droits de l'homme et primauté du droit de l'Union européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Convention européenne des droits de l'homme et primauté du droit de l'Union européenne

Résumé

Dans un souci d'harmonisation de la protection des droits fondamentaux dans l'espace juridique européen, la Cour européenne des droits de l'homme prend en compte la primauté du droit de l'Union européenne et la Cour de justice de l'Union européenne adapte la primauté du droit de l'Union européenne au contact de la Convention européenne des droits de l'homme.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04530243 , version 1 (03-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04530243 , version 1

Citer

Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin. Convention européenne des droits de l'homme et primauté du droit de l'Union européenne. La primauté du droit de l'Union européenne, Mare & Martin, pp.93-111, 2024, 978 2 84934 818 5. ⟨hal-04530243⟩

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