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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime pour faire face à la crise des finances publiques ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04527782 , version 1 (30-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04527782 , version 1

Citer

Jean-Raphael Pellas. La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime pour faire face à la crise des finances publiques ?. Colloque, Quelle pertinence du modèle fiscal actuel ?, Nov 2023, Paris, Sénat, France. ⟨hal-04527782⟩
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