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Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Aspects fiscaux des fonds de dotation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04527779 , version 1 (30-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04527779 , version 1

Citer

Jean-Raphael Pellas. Aspects fiscaux des fonds de dotation. Colloque 20 ans de droit du patrimoine culturel, 2020, Université Paris Saclay, France, France. ⟨hal-04527779⟩
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