Communication Dans Un Congrès
Année : 2018
Mirèio Himy Alicheva : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04527777
Soumis le : samedi 30 mars 2024-23:48:25
Dernière modification le : lundi 1 avril 2024-03:19:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04527777 , version 1
Citer
Jean-Raphael Pellas. Aspects de droit privé et de droit fiscal du bail emphytéotique. Colloque Bail emphytéotique et monument historique, 2018, Université Paris Saclay, France. ⟨hal-04527777⟩
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