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Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Aspects de droit privé et de droit fiscal du bail emphytéotique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04527777 , version 1 (30-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04527777 , version 1

Citer

Jean-Raphael Pellas. Aspects de droit privé et de droit fiscal du bail emphytéotique. Colloque Bail emphytéotique et monument historique, 2018, Université Paris Saclay, France. ⟨hal-04527777⟩

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