La simplification des contentieux des étrangers dans la loi du 26 janvier 2024 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

La simplification des contentieux des étrangers dans la loi du 26 janvier 2024

Résumé

La loi du 26 janvier 2024 réforme en profondeur les contentieux des étrangers, administratifs comme judiciaires. Elle simplifie considérablement l’architecture contentieuse en réduisant le nombre de procédures administratives à trois et poursuit la plupart des mouvements de réformes initiés depuis le début du siècle : accélération de certaines procédures, généralisation du magistrat statuant seul dans le contentieux de l’asile, extension de l’audience-vidéo et de la délocalisation des audiences.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04525916 , version 1 (29-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04525916 , version 1

Citer

Quentin Ricordel. La simplification des contentieux des étrangers dans la loi du 26 janvier 2024. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n° 12, comm. n° 2083. ⟨hal-04525916⟩
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More