La simplification des contentieux des étrangers dans la loi du 26 janvier 2024
Résumé
La loi du 26 janvier 2024 réforme en profondeur les contentieux des étrangers, administratifs comme judiciaires. Elle simplifie considérablement l’architecture contentieuse en réduisant le nombre de procédures administratives à trois et poursuit la plupart des mouvements de réformes initiés depuis le début du siècle : accélération de certaines procédures, généralisation du magistrat statuant seul dans le contentieux de l’asile, extension de l’audience-vidéo et de la délocalisation des audiences.