Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

Dématérialisation des procédures : saisine d’une juridiction par le Portail du justiciable, avec J.-P. Teboul, D. actu., 5 mars 2020

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04522345 , version 1 (26-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04522345 , version 1

Citer

Corinne Bléry. Dématérialisation des procédures : saisine d’une juridiction par le Portail du justiciable, avec J.-P. Teboul, D. actu., 5 mars 2020. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-04522345⟩
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