La politique publique de l’amiable : après les décrets, la circulaire – A propos de la circulaire du 17 octobre 2023 de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable (2e partie) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

La politique publique de l’amiable : après les décrets, la circulaire – A propos de la circulaire du 17 octobre 2023 de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable (2e partie)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04521820 , version 1 (26-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04521820 , version 1

Citer

Corinne Bléry. La politique publique de l’amiable : après les décrets, la circulaire – A propos de la circulaire du 17 octobre 2023 de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable (2e partie). Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04521820⟩
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