Article Dans Une Revue
Dalloz Actualité
Année : 2023
Corinne Bléry : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04521820
Soumis le : mardi 26 mars 2024-15:06:19
Dernière modification le : vendredi 26 avril 2024-03:29:53
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Identifiants
- HAL Id : hal-04521820 , version 1
Citer
Corinne Bléry. La politique publique de l’amiable : après les décrets, la circulaire – A propos de la circulaire du 17 octobre 2023 de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable (2e partie). Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04521820⟩
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