Synthèse du colloque « Le démantèlement des installations nucléaires de base »
Résumé
Dans le sillage de la catastrophe de Fukushima survenue en mars 2011, les débats se sont multipliés quant à la pertinence du recours au nucléaire. Les facteurs influençant l’engagement du démantèlement des installations nucléaires civiles sont nombreux : vieillissement effectif du parc des centrales, choix de politique énergétique, poids de l’opinion publique, évolution de la réglementation (inter-)nationale... Le colloque s’attachera à établir le cadre juridique régissant les opérations de démantèlement. Quelles sont les obligations d’information et de consultation des populations environnantes ? De quelles manières gérer la réhabilitation des sites et le traitement des déchets ?Comment assurer la sécurité des agents procédant au démantèlement ? Le droit français est-il armé pour établir les responsabilités en cas d’accident survenant au cours du démantèlement ? Enfin, quelles sont les implications financières sur le long terme d’un démantèlement, aussi bien pour les exploitants que les bassins d’emploi locaux ? Ce colloque réunira universitaires et praticiens du droit et des questions énergétiques autour d'un enjeu aujourd'hui crucial. Colloque organisé par le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) de l'Université de Haute-Alsace