Skieur empruntant un chemin hors-piste et pouvoirs de police du maire: note sous C.E., 31 mai 2013, n°350887 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Skieur empruntant un chemin hors-piste et pouvoirs de police du maire: note sous C.E., 31 mai 2013, n°350887

Résumé

Alors que les premiers frimats de l'hiver ne sont pas loin, et avec eux la reprise des activités dans les stations de ski, il est intéressant de se pencher sur un arrêt du Conseil d'État rappelant les conditions rigoureuses d'engagement de la responsabilité d'une commune à la suite d'un accident survenu en dehors des pistes. C'est l'occasion de synthétiser les règles de responsabilité administrative applicables sur et en dehors des pistes de ski.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04520922 , version 1 (25-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04520922 , version 1

Citer

Herve Arbousset. Skieur empruntant un chemin hors-piste et pouvoirs de police du maire: note sous C.E., 31 mai 2013, n°350887. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 45-46. ⟨hal-04520922⟩
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