Skieur empruntant un chemin hors-piste et pouvoirs de police du maire: note sous C.E., 31 mai 2013, n°350887
Résumé
Alors que les premiers frimats de l'hiver ne sont pas loin, et avec eux la reprise des activités dans les stations de ski, il est intéressant de se pencher sur un arrêt du Conseil d'État rappelant les conditions rigoureuses d'engagement de la responsabilité d'une commune à la suite d'un accident survenu en dehors des pistes. C'est l'occasion de synthétiser les règles de responsabilité administrative applicables sur et en dehors des pistes de ski.