Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2023

Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04520786 , version 1 (25-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04520786 , version 1

Citer

Anne Karm. Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, Numéro 51-52 du 22 décembre 2023. ⟨hal-04520786⟩
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