L’exécution des sentences arbitrales contre les États et leurs émanations à l’aune de la loi Sapin II - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2020

L’exécution des sentences arbitrales contre les États et leurs émanations à l’aune de la loi Sapin II

Camille Martini
  • Fonction : Auteur
Droits International, Comparé et Européen
Jean-Yves Garaud
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04520355

Soumis le : lundi 25 mars 2024-16:09:39

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Dates et versions

hal-04520355 , version 1 (25-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04520355 , version 1

Citer

Camille Martini, Jean-Yves Garaud. L’exécution des sentences arbitrales contre les États et leurs émanations à l’aune de la loi Sapin II. Revue de l'arbitrage, 2020, 2020 (1), pp.225-256. ⟨hal-04520355⟩

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