L’exécution des sentences arbitrales contre les États et leurs émanations à l’aune de la loi Sapin II - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2020

L’exécution des sentences arbitrales contre les États et leurs émanations à l’aune de la loi Sapin II

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04520355 , version 1 (25-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04520355 , version 1

Citer

Camille Martini, Jean-Yves Garaud. L’exécution des sentences arbitrales contre les États et leurs émanations à l’aune de la loi Sapin II. Revue de l'arbitrage, 2020, 2020 (1), pp.225-256. ⟨hal-04520355⟩
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