Ordre public international de contrôle des sentences : le juge de l’annulation face à l’invocation des sanctions économiques onusiennes, européennes et américaines - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2021

Ordre public international de contrôle des sentences : le juge de l’annulation face à l’invocation des sanctions économiques onusiennes, européennes et américaines

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04520286 , version 1 (25-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04520286 , version 1

Citer

Jean-Yves Garaud, Guillaume de Rancourt, Camille Martini. Ordre public international de contrôle des sentences : le juge de l’annulation face à l’invocation des sanctions économiques onusiennes, européennes et américaines. Revue de l'arbitrage, 2021, 2020 (4), pp.1121-1157. ⟨hal-04520286⟩
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